Protection des données

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site arsak-sav.com est :

Nour-mouhamad ARSAKAEV
Entrepreneur individuel
2 Allée des Cigales, 69340 Francheville, France
SIRET : 952 841 922 00018
Email : contact@agence-arsak.fr

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de prise de contact présent sur le site, nous collectons les données suivantes :

  • Prénom et nomObligatoire
    Identification du contact
  • Adresse e-mailObligatoire
    Prise de contact et envoi de la confirmation de démo
  • Numéro de téléphoneFacultatif
    Prise de contact téléphonique si nécessaire
  • URL de la boutique ShopifyObligatoire
    Qualification du projet avant la démo

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, santé, données biométriques, etc.).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à votre demande de démonstration ou d'information ;
  • Organiser et planifier un appel de démo personnalisé ;
  • Vous envoyer des informations relatives à nos services ARSAK SAV ;
  • Améliorer la qualité de notre service commercial.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires tierces, ni revendues à des tiers.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : traitement des demandes commerciales entrantes et suivi des prospects ayant explicitement manifesté leur intérêt pour nos services.
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : en soumettant le formulaire de contact, vous consentez à être recontacté par Nour-mouhamad ARSAKAEV dans le cadre de votre demande.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nos équipes, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospects.

À l'expiration de ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex. : données comptables conservées 10 ans).

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux membres de l'équipe Nour-mouhamad ARSAKAEV habilités à traiter les demandes commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leur mission :

  • Notion Labs Inc.Stockage des données du formulaire de contactÉtats-Unis (DPA signé, clauses contractuelles types UE)
  • Vercel Inc.Hébergement du site webÉtats-Unis (DPA signé, clauses contractuelles types UE)

Ces sous-traitants s'engagent contractuellement à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données conformément au RGPD.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Notion) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@agence-arsak.fr en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.

9. Sécurité des données

Nour-mouhamad ARSAKAEV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

  • Transmission chiffrée via HTTPS (TLS 1.3) ;
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
  • Sous-traitants certifiés SOC 2 Type II ;
  • Aucun stockage de mot de passe ou de données bancaires sur nos serveurs.

10. Cookies

Le site ARSAK SAV n'utilise pas de cookies tiers à des fins publicitaires ou analytiques. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Ils n'exigent pas de consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

11. Modifications de la politique

Nour-mouhamad ARSAKAEV se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou légale. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

Nour-mouhamad ARSAKAEV
2 Allée des Cigales, 69340 Francheville, France
contact@agence-arsak.fr

Dernière mise à jour : avril 2026